Heure du prochain retrait disponible :
M'inscrire Me connecter Panier
site en maintenance jusqu'à 18h30

Nos conditions générales de vente

La fabrik' à vrac 

Société SARL au capital de 5000 euros
Siège social Rue du Moulin de la Rousselière 44800 SAINT HERBLAIN
Adresse du courrier électronique: toctoc@lafabrikavrac.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Nantes n°877 498 261 
N° individuel d'identification fiscal FR58877498261
Conditions générales de vente des pro
duits vendus sur le site lafabrikavrac.fr 
Date de dernière mise à jour 4 novembre 2019

Article 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CGV
Désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation acceptées et approuvées par l’utilisateur du site www.lafabrikavrac.fr ;
Celles-ci ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles La Fabrik’ À Vrac permet aux utilisateurs d’accéder à son site et de réaliser leurs achats.
Le site internet est accessible à l’adresse www.lafabrikavrac.fr et permettant aux clients d’acheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène dans des contenants consignés ainsi que des accessoires zéro déchet.  ;
Le client est, toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de La Fabrik’ À Vrac.
L’éditeur du site www.lafabrikavrac.fr est la société La Fabrik’ À Vrac, SARL au capital de 5000 euros, dont le siège social se situe au Rue du Moulin de la Rousselière 44800 Saint Herblain. RCS de Nantes n°877 498 261 

Article 2. ACCEPTATION DES CGV:
Pour accéder aux services du site de La Fabrik’ À Vrac, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation que La Fabrik’ À Vrac est libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGV-CGU disponible en permanence sur le site de La Fabrik’ À Vrac.
- L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
- L’utilisateur s'engage à avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible d'endommager le site de La Fabrik’ À Vrac.
- L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
- L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales.
- L’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitation les présentes conditions générales.

Article 3. PRODUITS PROPOSÉS PAR LA FABRIK’ À VRAC:
La Fabrik’ À Vrac vous propose une gamme de produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d’hygiène, ménagers, des accessoires zéro déchet et une librairie.
Cela sans emballage jetable et / ou dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables et consignés. Cela dans le but de supprimer les emballages jetables et favoriser le réemploi des contenants. 
La tolérance de poids sur les produits re-conditionnés est de plus ou moins 10%.
La consigne est récupérée par le client lors d’une prochaine commande et sous forme de crédit consigne, directement crédité sur son compte client sous un délai de 48h. 
Des fiches produits sont consultables en ligne et permettent au client de connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. 
Les photos ne sont pas contractuelles.
La Fabrik’ À Vrac  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet. L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Article 4. CRÉATION DU COMPTE CLIENT:
Pour effectuer ses achats sur le site internet de La Fabrik’ À Vrac, le client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte», soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse (étage, ville, code postal). Il renseigne également  son adresse électronique et choisit un mot de passe. 
Ces éléments sont confidentiels. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. Il s’engage aussi, à informer le La Fabrik’ À Vrac de tout changement concernant ses informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre La Fabrik’ À Vrac  et le client. Si ce dernier ne fournit pas toutes ces informations, il renonce à la création de son compte.
 
La Fabrik’ À Vrac  présente un récapitulatif des informations fournies au client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
 
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
 
Il incombe au client qui souhaite désactiver son compte d’en informer La Fabrik’ À Vrac  par courrier électronique toctoc@lafabrikavrac.fr ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client à La Fabrik A Vrac, rue du moulin de la Rousselière 44800 Saint-Herblain.
La Fabrik’ À Vrac s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.

Article 5. PRIX :
Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Fabrik’ À Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Fabrik’ À Vrac avant le retrait par le client au drive
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. 

Article 6. PAIEMENT  
La vente sera considérée comme définitive: 
-  après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par La Fabrik’ À Vrac par courrier électronique ;
-  et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.lafabrikavrac.fr. Aucun délai de paiement ou crédit n’est fait par le site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le site d’une manière sécurisée. La Fabrik’ À Vrac utilise le protocole HTTPS de son prestataire la Banque Populaire qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de La Fabrik’ À Vrac.
Pour accroître la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Article 7. RETRAIT DES COMMANDES ET RETOUR DES CONSIGNES
Le retrait des produits commandés doit se faire au drive de La Fabrik’ À Vrac, aux heures d’ouvertures communiquées lors de la commande. 
Le délai de mise à disposition de la commande est indiqué lors de la commande et en accès sur le compte utilisateur.
Les produits commandés seront remis au retrait dans un carton ou cagette, il est également apprécié que le client apporte ses propres sacs, cartons... . 
 
Le client choisi le créneau horaire pour la disponibilité du colis.
Lors du retrait de sa commande, le client est invité à vérifier l'état général de son colis et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Le client dispose d’un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, pour signaler l'incident par courrier électronique au Service Client.
Le client indique le numéro de commande concerné et joint un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé et une ou plusieurs photographies.

QUELLE MODALITÉ DE REMBOURSEMENT?

Les commandes sont à retirer à partir de l’heure indiquée sur le bon de commande et jusqu’à l’heure de fermeture du drive La Fabrik’ À Vrac. 
Les colis qui ne sont pas récupérés le jour même restent en possession de La Fabrik’ À Vrac. En cas d’impossibilité imprévue de retrait par le client, celui-ci doit contacter La Fabrik’ À Vrac.
Le client s’engage à venir chercher sa commande le jour de retrait sélectionné lors de son paiement. Si le client ne se présente pas le jour du retrait, seuls les produits périssables lui seront facturés dans leur intégralité à la fin de la journée.

Les produits périssables sont les produits des sections suivantes :
-> produits anti-gaspi
-> fruits, légumes & pain
-> crèmerie et œufs

Au delà de 72 heures si la commande n’a pas été récupérée par le client, elle est définitivement encaissée par La Fabrik’ À Vrac et les consignes seront créditées sur le compte du client. 
Les contenants consignés doivent être retournés, par le client lors de sa prochaine commande sur le drive La Fabrik’ À Vrac. Le montant des consignes retournées sera crédité sur le compte du client. Les montants des différentes consignes, sont indiqués sur le site internet.  

Les contenants consignés doivent être restitués avec l’ensemble de leurs éléments (couvercle et bocal ou bouchon et bouteille) propres, rincés, en bon état et réutilisable, non ébréchés, ni cassés, sans étiquette ni marquage autres que ceux du vendeur. Si le contenant et retourné non-conforme, la consigne ne sera pas créditée. 
Pour les contenants ménagers, merci de garder les étiquettes initiales.
 

Article 8. DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à La Fabrik’ À Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). 

Cela ne peut concerner les produits frais ayant une date limite de consommation inférieure ou ayant quitté la chaîne du froid. De même pour les produits qui auront été ouverts, commencés ou descellés par le client, ils ne pourront être repris pour des règles d’hygiène et de protection de la santé. 

Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant), ils doivent comporter tout leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) - accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »
Retournés à l’adresse suivante : La Fabrik’ À Vrac Rue du Moulin de la Rousselière 44800 SAINT HERBLAIN.

Après vérification, La Fabrik’ À Vrac procédera au remboursement des sommes au client, par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits, et dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés.
Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client.

Rappel : Les coûts de renvoi sont supportés par le client seul.

Article 9. SECURITE
Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte créé pour avoir accès aux services fournis par La Fabrik’ À Vrac. 
En conséquence, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. En cas d’utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer le site sans délai. 
En aucun cas la responsabilité de l’éditeur du site La Fabrik’ À Vrac ne saurait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Article 10. RESPONSABILITÉ 
La Fabrik’ À Vrac ne peut être tenue responsable d’une dégradation de ses services pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. 
La Fabrik’ À Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 

Article 11. MARQUE
LA FABRIK’ À VRAC est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4547041.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
La Fabrik’ À Vrac dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L'ensemble des éléments constituant le site La Fabrik’ À Vrac (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de La Fabrik’ À Vrac, entraînera des poursuites.

Article 13. ACCÈS AU SITE
La Fabrik’ À Vrac se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas, de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance. 

La Fabrik’ À Vrac se charge d’assurer des prestations de maintenance du site et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une continuité du service d’accès, cependant des coupures seront possibles. L’utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du Site ne peut être garantie par son éditeur. La Fabrik’ À Vrac ou son éditeur ne sauraient être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au Site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Aucune indemnité, ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. 

Le site se réserve le droit de bloquer certaines adresses mail notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU.

Lors des fermetures annuelles, le site www.lafabrikavrac.fr, ne sera pas disponible, un message sur la page d’accueil indiquera la réouverture du site.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES
Le client renseigne pour la création de son compte les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail.
Celles-ci sont nécessaires et indispensables pour passer commande sur le site. 
Ces données sont confidentielles, et ne peuvent-être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes et pour le suivi commercial de La Fabrik’ À Vrac. 
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. 
Le client peut aussi demander à La Fabrik’ À Vrac à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. 
Cela en faisant la demande par mail à toctoc@lafabrikavrac.fr ou par courrier à La Fabrik’ À Vrac, Rue du Moulin de la Rousselière 44800 Saint Herblain.